Immatriculation Tourisme
La garantie d’un séjour réussi
Quel et le contexte ?
Depuis des décennies, la pratique de la randonnée a sensiblement évoluée, de randonnée exclusivement sportive à l’origine, elle est devenue randonnée de découverte très largement développée au sein des associations.
Cette dimension culturelle, de découverte s’inscrit dans le champ d’une activité « tourisme » qui implique presque tout le temps des déplacements, des hébergements, des visites, etc.
Mais ces activités de voyage et de séjour présentent des risques pécuniaires.
Les exemples de défaillances sont nombreux :
- Le retard de l’autocar assurant le transport des voyageurs de l’hôtel à l’aéroport ne leur permet pas de prendre leur avion. L’organisateur fait le nécessaire pour qu’ils puissent partir par un autre avion.
- Lors de l’arrivée sur le lieu du séjour, l’organisateur constate que l’hôtel est fermé et doit trouver un autre hôtel.
- Un prestataire en faillite est incapable d’assurer des randonnées.
Dans le souci de protéger le consommateur le législateur a été conduit à réglementer de façon rigoureuse la mise en œuvre de ces activités touristiques.
Ainsi, toutes les personnes morales ou physiques qui pratiquent des opérations touristiques sont dans l’obligation d’obtenir pour ainsi dire l’équivalent d’un « permis de les produire et (ou) de les vendre ». La loi impose maintenant un régime unique d’immatriculation pour tout type de structure même associative comme les nôtres.
Qu’a voulu le législateur pour ceux qui pratiquent ces activités ?
- D’abord qu’ils attestent d’un minimum de compétences « professionnelles », en d’autres termes savoir concevoir et mettre en œuvre un séjour ou un voyage.
- Justifier d’une garantie financière qui permet de faire face par exemple à des cessations de paiement de transporteurs ou autres prestataires (rapatriements notamment).
- Justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est un contrat spécifique qui garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’association au titre de son activité touristique lors de dommages causés à des tiers ou le dédommagement du randonneur si le contrat n’a pas été respecté.
Dans les exemples ci-dessus, l’assurance garantit la prise en charge des préjudices.
L’IT offre aussi la possibilité de souscrire une assurance annulation (importante) ou une assurance rapatriement (comprise dans la licence IRA)
Quelles sont les activités soumises à l’application du Code du Tourisme ?
La FFRandonnée a défini depuis le 1er septembre 2011 ce qui entre pour ses licenciés dans le cadre de l’immatriculation tourisme :
- Tout séjour et voyage se déroulant en métropole ou en pays frontalier et comportant : plus de 2 nuitées, ou plus d’une séquence touristique, ou une vente du séjour avec marge bénéficiaire.
- Tout séjour ou voyage comportant au moins une nuitée se déroulant :
– « hors territoire métropolitain ou hors pays frontalier » (pour les structures situées en métropole),
– « hors territoire respectif de chaque DOM-TOM ou hors leurs pays frontaliers » (pour les structures situées en DOM-TOM).
La Fédération Française de Randonnée, pour se mettre en conformité avec la loi a pris de nouvelles dispositions pour l’organisation des séjours et voyages par les associations et a mis en place l’Immatriculation tourisme.
Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Aveyron, bénéficie de l’extension de l’Immatriculation Tourisme Fédéral et peut dans ce cadre accompagner les associations dans la démarche et proposer une extension de l’agrément.
