L’assurance automobile du conducteur couvre sa responsabilité civile, ses dommages corporels ainsi que ceux du passager.
Le licencié, passager d’un véhicule, sera indemnisé des dommages qu’il peut subir par le contrat d’assurance du véhicule transporteur (Loi Badinter). Si ce véhicule n’était pas régulièrement assuré, le Fond de Garantie Automobile se substituera à l’assurance obligatoire.
Le licencié conducteur lui, sera indemnisé par la garantie de son assurance personnelle.
Dans ces deux cas, le licencié conserve le bénéfice des garanties individuelles accident de sa licence.
NB : Les garanties individuelles accidents des licenciés pourront compléter celles de l’assurance automobile du conducteur (ou du Fond de Garantie Automobile), cependant en aucun cas l’assurance liée à la licence ne couvrira les dommages matériels du véhicule.
L’animateur d’une randonnée doit-il être toujours à la tête du groupe de randonneurs ?
NON. Son obligation de sécurité ne lui impose d’être en tête du groupe que lorsque l’itinéraire comporte des passages périlleux (par exemple : traversée d’une route, passage d’un sentier de montagne en forte pente, franchissement de rivière, passage à gué, passerelle bancale…)
Ce n’est que s’il connaît l’obstacle potentiellement dangereux, ou si une préparation soignée de la randonnée (lecture attentive de la carte et du topoguide, renseignements auprès d’organismes locaux ou des habitants, reconnaissance du circuit) lui avait permis de le détecter, qu’il doit prendre la tête du groupe avant de l’aborder.
Et s’il avait été antérieurement retenu à l’arrière, par exemple auprès d’un participant défaillant, il doit se faire seconder en tête avec instruction de l’attendre avant d’entreprendre le franchissement. Il devient fautif s’il ne l’a pas fait.
Ce « second » ou « co-animateur » peut aussi l’aider lors des changements de direction.
Quelle est la responsabilité de l’animateur d’une rando ?
L’animateur est délégataire sur le terrain et dans l’action, de l’obligation de sécurité que l’association assume à l’égard de ses membres. Il doit avoir en permanence à l’esprit leur sécurité, selon les normes édictées par la FFRandonnée délégataire de l’activité de randonnée pédestre, et déployer sa compétence et sa vigilance pour leur éviter un accident.
Il répond, non pas de tous les accidents, mais de ceux qui sont imputables à sa négligence, son imprudence, voire son inconscience, dans la conduite de la randonnée.
Il faut rappeler qu’une personne qui encadre des randonnées hors du cadre d’une association devient de fait animateur de la randonnée et engage sa responsabilité, mais la responsabilité spécifique tenant à l’obligation de sécurité vis à vis des participants, n’est plus assurée par l’assurance liée à la licence. Elle n’est pas non plus assurée par son assurance personnelle couvrant sa responsabilité civile. Elle est donc directement responsable, sur son propre patrimoine.
Peut-on cueillir fleurs, plantes, fruits sur les sentiers de randonnée ?
La tentation est grande de composer un bouquet ou de remplir une poche de champignons lors d’une sortie. Mais la nature est-elle un libre-service ?
– Pour les fleurs, il est strictement interdit de cueillir des fleurs et plantes protégées. De toute façon une fois coupées elles se fanent rapidement.
– Pour les fruits, la loi stipule : « les fruits tombés naturellement sur un chemin communal appartiennent aux promeneurs ». Par contre « les fruits ne peuvent pas être cueillis sur l’arbre même si les branches dépassent sur la voie publique ».
– Pour les champignons, l’article 547 du code civil précise que les fruits naturels de la terre (champignon, plantes, fleurs, fruits…) appartiennent au propriétaire du sol, il faut donc avoir son autorisation pour les récolter.
La règle d’or : cueillir avec modération dans le respect de la propriété et des réglementations en restant sur les sentiers sans oublier de laver les fruits, champignons ou pissenlits avant de les manger
Au cours d’une randonnée une personne fatiguée veut quitter le groupe. Que doit faire l’animateur ?
Une seule obligation pour l’animateur : assurer la sécurité.
L’animateur fait en sorte que cette personne regagne le point d’arrivée en toute sécurité.
- Soit en lui fournissant les indications nécessaires et en mobilisant un(e) volontaire pour l’accompagner surtout si la personne a fait un malaise.
- Soit en organisant son rapatriement (appel à des amis ou la famille pour que la personne fatiguée soit récupérée en voiture). La personne ayant quitté le groupe dans ces conditions, l’animateur n’est plus responsable.
- Si ces solutions sont impossibles en toute sécurité : l’animateur impose alors à tout le groupe un itinéraire plus court et plus facile.
Il faut rappeler que l’animateur a des obligations de moyens, c’est-à-dire qu’il doit tout faire et se donner tous les moyens pour assurer la sécurité des randonneurs (et non de résultats comme pourrait l’être un professionnel).
Faut-il un diplôme pour animer une randonnée ?
La loi ne fait pas obligation d’avoir un diplôme pour encadrer bénévolement un groupe de randonneurs mais le président du club a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses adhérents et des tiers, il est responsable des compétences de ses animateurs à qui il délègue ses obligations sur le terrain. Les animateurs sont donc civilement responsables de tout accident imputable à leur négligence, imprudence, voire leur incompétence.
Ils doivent respecter le règlement : « Pratiquer – Encadrer – Organiser des activités de marche et de randonnée pédestre » (disponible auprès de votre club ou en téléchargement sur le site internet du Comité Départemental) Le président les incitera donc vivement à suivre les formations proposées par la FFRandonnée. C’est le moyen de s’assurer qu’ils ont bien les compétences nécessaires : orientation, connaissance du terrain, secourisme, conduite de groupe …
Ces dispositions valent pour tout animateur, qu’il encadre une randonnée dans le cadre d’une association ou entre amis. C’est la personne qui a pris l’initiative de la randonnée qui est considérée comme animateur du groupe d’amis.
Un randonneur qui est resté handicapé après une chute dans un passage très boueux et en pente, mal chaussé, au cours d’une randonnée dans une association, demande d’obtenir des dédommagements ?
Quelles sont les responsabilités possibles ?
- Pas de responsabilité de tiers à première vue puisque le randonneur est l’acteur de son sinistre.
- La Responsabilité civile de l’association : a-t-elle informé ses adhérents: du matériel à utiliser (chaussures) ? des conditions de la randonnée (pente) ? s’est-elle assurée des compétences de l’animateur ?
- La Responsabilité civile de l’animateur :
a-t-il vérifié l’équipement de chacun ?
a-t-il aidé les randonneurs à franchir le passage dangereux?
Assurances : Le randonneur est couvert s’il a pris une licence IRA (ou FRA). Le contrat fédéral assure les dommages subis par le randonneur puisqu’il couvre en responsabilité civile l’association ainsi que l’animateur.
Les responsabilités sont les mêmes pour une simple randonnée entre amis. Mais dans ce cas l’animateur se retrouve seul et sans doute sans assurance.
Période de chasse : quelles recommandations pour les randonneurs ?
Dès le mois de septembre les randonneurs vont partager un même territoire avec les chasseurs avec la même légitimité. Chacun doit respecter la pratique de l’autre.
En vous faisant connaître auprès des chasseurs ils vous indiqueront ce qu’il faut faire : silence, respecter une distance, faire un détour, … pour vous assurer un maximum de sécurité sans pour autant les gêner et vous empêcher de faire votre randonnée.
Face à une battue :
- Respectez les panneaux temporaires placés,
- Prenez contact avec le premier chasseur posté,
- Regroupez les randonneurs sans bruit ni agitation inutile,
- Arrêtez-vous et attendez que l’action s’éloigne.
Dans tous les cas, soyez visible de loin: portez un gilet jaune fluo sur le sac à dos.
N’hésitez pas à vous informer des dates des battues auprès des sociétés de chasse et à consulter le dépliant « Usagers de la nature et sécurité à la chasse » édité par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage / www.oncfs.gouv.fr
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